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| France, Cour d'appel de Douai, Chambre sociale, 28 septembre 2007, 319/07
...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 28 Septembre 2007 N 319 / 07 RG 06 / 00834 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ARRAS EN DATE DU 16 Janvier 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 28 / 09 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT : M. Jean-Marc X...... 62138 AUCHY LES MINES Représenté par la SCP LECOMPTE-LEDIEU avocats au barreau de CAMBRAI INTIMEES : SA INTERVRAC 8 rue des Champs 62217 ACHICOURT Représentée par Monsieur Gérard SAVOYE, directeur administratif et financier, muni d'un pouvoir CPAM LENS 158 Avenue Van Pelt...
