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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2007-05-31 dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre sociale, 31 mai 2007, 930/07

...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 31 Mai 2007 N 930 / 07 RG 06 / 01202 TV / VD Jugement du Conseil de Prud'hommes de LENS en date du 21 Mars 2006 NOTIFICATION à parties le 31 / 05 / 07 Copies avocats le 31 / 05 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : Me Eric X...-Administrateur judiciaire de la SARL LOURDEL SN... 62400 BETHUNE Représentant : Me Laurent LESTARQUIT, avocat au barreau de DUNKERQUE Me Pascal Z...-Mandataire Judiciaire de la SARL LOURDEL SN... 62500 SAINT-OMER Représentant : Me Laurent LESTARQUIT, avocat au barreau de DUNKERQUE SARL LOURDEL...

France | 31/05/2007 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Douai, Ct0166, 31 mai 2007, 997/07

...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 31 Mai 2007 N 997 / 07 RG 06 / 02584 JGH / NB JUGT Conseil de Prud'hommes de DUNKERQUE EN DATE DU 12 Septembre 2006 NOTIFICATION à parties le 31 / 05 / 07 Copies avocats le 31 / 05 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Bruno X...... 62570 HALLINES Comparant en personne Assisté de : Mme Marie-Christine Y... Délégué syndical CGT INTIME : S. A. S. CERAMIQUES Z...... 59143 NIEURLET Représentant : Monsieur Xavier Z..., Directeur Général DEBATS : à l'audience publique du 13 Mars 2007 Tenue par JG HUGLO magistrat...

France | 31/05/2007 | Ct0166
 
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