Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2006-12-22 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Douai, 22 décembre 2006, 05/02655
...France, Cour d'appel de Douai, 22 décembre 2006, 05/02655...ARRET DU 22 décembre 2006 N 3016 / 06 RG 05 / 02655 JUGT CPH LANNOY EN DATE DU 12 juillet 2005 NOTIFICATION à parties le 22 / 12 / 06 Copies avocats le 22 / 12 / 06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT : M. Antonio X... ... Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ avocat au barreau de LILLE INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ... Ayant pour conseil Me RICHARD avocat au barreau de Lille Me Jérôme B...-Mandataire...
| France, Cour d'appel de Douai, 22 décembre 2006, 05/02656
...France, Cour d'appel de Douai, 22 décembre 2006, 05/02656...ARRET DU 22 décembre 2006 N 3017 / 06 RG 05 / 02656 JUGT CPH LANNOY EN DATE DU 12 juillet 2005 NOTIFICATION à parties le 22 / 12 / 06 Copies avocats le 22 / 12 / 06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT : M. Bruno X... ... Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ avocat au barreau de LILLE INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ... Ayant pour conseil Me RICHARD avocat au barreau de Lille Me Jérôme B...-Mandataire liquidateur de...
| France, Cour d'appel de Douai, 22 décembre 2006, 05/02658
...France, Cour d'appel de Douai, 22 décembre 2006, 05/02658...ARRET DU 22 décembre 2006 N 3019 / 06 RG 05 / 02658 JUGT CPH LANNOY EN DATE DU 12 juillet 2005 NOTIFICATION à parties le 22 / 12 / 06 Copies avocats le 22 / 12 / 06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT : M. Claude X... ... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ avocat au barreau de LILLE INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ... Ayant pour conseil Me RICHARD avocat au barreau de Lille Me Jérôme B...-Mandataire liquidateur de la...
| France, Cour d'appel de Douai, 22 décembre 2006, 05/02660
...France, Cour d'appel de Douai, 22 décembre 2006, 05/02660...ARRET DU 22 décembre 2006 N 3021 / 06 RG 05 / 02660 JUGT CPH LANNOY EN DATE DU 12 juillet 2005 NOTIFICATION à parties le 22 / 12 / 06 Copies avocats le 22 / 12 / 06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT : M. Didier X... ... Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ avocat au barreau de LILLE INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ... Ayant pour conseil Me RICHARD avocat au barreau de Lille Me Jérôme B...-Mandataire...
| France, Cour d'appel de Douai, 22 décembre 2006, 05/02661
...France, Cour d'appel de Douai, 22 décembre 2006, 05/02661...ARRET DU 22 décembre 2006 N 3022 / 06 RG 05 / 02661 JUGT CPH LANNOY EN DATE DU 12 juillet 2005 NOTIFICATION à parties le 22 / 12 / 06 Copies avocats le 22 / 12 / 06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT : M. François X... ... Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ avocat au barreau de LILLE INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ... Ayant pour conseil Me RICHARD avocat au barreau de Lille Me Jérôme B...-Mandataire...
| France, Cour d'appel de Douai, 22 décembre 2006, 05/02662
...France, Cour d'appel de Douai, 22 décembre 2006, 05/02662...ARRET DU 22 décembre 2006 N 3023 / 06 RG 05 / 02662 JUGT CPH LANNOY EN DATE DU 12 juillet 2005 NOTIFICATION à parties le 22 / 12 / 06 Copies avocats le 22 / 12 / 06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT : M. Luc X... ... Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ avocat au barreau de LILLE INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ... Ayant pour conseil Me RICHARD avocat au barreau de Lille Me Jérôme B...-Mandataire...
| France, Cour d'appel de Douai, 22 décembre 2006, 05/02663
...France, Cour d'appel de Douai, 22 décembre 2006, 05/02663...ARRET DU 22 décembre 2006 N 3024 / 06 RG 05 / 02663 JUGT CPH LANNOY EN DATE DU 12 juillet 2005 NOTIFICATION à parties le 22 / 12 / 06 Copies avocats le 22 / 12 / 06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT : Mme Martine X... épouse Y... ... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ avocat au barreau de LILLE INTIME : Me Jean-Marie A...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ... Ayant pour conseil Me RICHARD avocat au barreau de Lille Me Jérôme C...-Mandataire...
| France, Cour d'appel de Douai, 22 décembre 2006, 05/02664
...France, Cour d'appel de Douai, 22 décembre 2006, 05/02664...ARRET DU 22 décembre 2006 N 3025 / 06 RG 05 / 02664 JUGT CPH LANNOY EN DATE DU 12 juillet 2005 NOTIFICATION à parties le 22 / 12 / 06 Copies avocats le 22 / 12 / 06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT : M. Pascal X... ... Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ avocat au barreau de LILLE INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ... Ayant pour conseil Me RICHARD avocat au barreau de Lille Me Jérôme B...-Mandataire...
| France, Cour d'appel de Douai, 22 décembre 2006, 05/02665
...France, Cour d'appel de Douai, 22 décembre 2006, 05/02665...ARRET DU 22 décembre 2006 N 3026 / 06 RG 05 / 02665 JUGT CPH LANNOY EN DATE DU 12 juillet 2005 NOTIFICATION à parties le 22 / 12 / 06 Copies avocats le 22 / 12 / 06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT : M. Bastien X... ... Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ avocat au barreau de LILLE INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ... Ayant pour conseil Me RICHARD avocat au barreau de Lille Me Jérôme B...-Mandataire...
| France, Cour d'appel de Douai, 22 décembre 2006, 05/02667
...France, Cour d'appel de Douai, 22 décembre 2006, 05/02667...ARRET DU 22 décembre 2006 N 3028 / 06 RG 05 / 02667 JUGT CPH LANNOY EN DATE DU 12 juillet 2005 NOTIFICATION à parties le 22 / 12 / 06 Copies avocats le 22 / 12 / 06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT : M. André X... ... ... Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ avocat au barreau de LILLE INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ... Ayant pour conseil Me RICHARD avocat au barreau de Lille Me Jérôme B...-Mandataire...
