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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2006-12-06 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Douai, 06 décembre 2006, 06/01450

...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06 / 12 / 2006 * * * No RG : 06 / 01450...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06 / 12 / 2006 * * * No RG : 06 / 01450 jonction du no RG 06 / 4075 Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 01 Mars 2006 REF : SD / VR APPELANTE SCI LES SALICORNES ayant son siège social 465 rue du Touquet 62155 MERLIMONT Représentée par son Gérant Monsieur Gérard X... représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour assistée de Maître Marie-Françoise RITSCHY...

France | 06/12/2006

France | France, Cour d'appel de Douai, Ct0037, 06 décembre 2006, 06/1450

...Cour d'appel de Douai...CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06 / 12 / 2006 * * * No RG : 06 / 01450 jonction du no RG 06 / 4075 Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 01 Mars 2006 REF : SD / VR APPELANTE SCI LES SALICORNES ayant son siège social 465 rue du Touquet 62155 MERLIMONT Représentée par son Gérant Monsieur Gérard X... représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour assistée de Maître Marie-Françoise RITSCHY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Société OPALE GESTION IMMOBILIERE ayant son siège social 30 rue Carnot 62930...

France | 06/12/2006 | Ct0037
 
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