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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2006-05-22 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Douai, 22 mai 2006, 05/02964

...France, Cour d'appel de Douai, 22 mai 2006, 05/02964...COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 1 SECTION 1ARRÊT DU 22/05/2006** *No RG : 05/02964JUGEMENTTribunal d'Instance de LENSdu 07 Avril 2005REF : CC/ MBAPPELANT Monsieur Serge X... né le 24 Septembre 1962 à BILLY MONTIGNY demeurant ... représenté par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Courayant pour conseil Maître Clair HALLE, avocat au barreau d'ARRASINTIMÉS Monsieur Sébastien Y... n le 4 août 1973 à LESQUIN Madame Sandrine Y...née le 7 Juin 1979 à LILLE demeurant ... représentés par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Courayant pour...

France | 22/05/2006

France | France, Cour d'appel de Douai, Ct0038, 22 mai 2006, JURITEXT000006950335

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Conditions Doit être infirmé le jugement qui condamne le prestataire chargé de fournir un buffet, les clients... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 1 SECTION 1ARRÊT DU 22/05/2006** *No RG : 05/02964JUGEMENTTribunal d'Instance de LENSdu 07 Avril 2005REF : CC/ MBAPPELANT Monsieur Serge X... né le 24 Septembre 1962 à BILLY MONTIGNY demeurant ... représenté par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Courayant pour conseil Maître Clair HALLE, avocat au barreau d'ARRASINTIMÉS Monsieur Sébastien Y... n le 4 août 1973 à LESQUIN Madame Sandrine Y...née le 7...

France | 22/05/2006 | Ct0038
 
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