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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2006-02-28 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Douai, Ct0121, 28 février 2006, 01/00755

...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28 / 02 / 2006 * * * No RG : 01 / 00755 JUGEMENT Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER du 09 Janvier 2001 REF : GG / MB APPELANT Monsieur Alfred X... né le 21 Juillet 1945 à SAINT MARTIN BOULOGNE demeurant... 62360 ECHINGHEN représenté par Maître QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Maître François DEROUET, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMÉS Monsieur Emmanuel Z... né le 16 Juin 1961 à BOULOGNE SUR MER demeurant... 62360 ECHINGHEN représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués...

France | 28/02/2006 | Ct0121

France | France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 28 février 2006, JURITEXT000006948663

ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE OU PSYCHIQUE DE LA PERSONNE - Atteinte volontaire à l'intégrité de la personne - Violences - Circonstances... ...Cour d'appel de Douai...DOSSIER N 05/02187 ARRÊT DU 28 Février 2006 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre - Prononcé publiquement le 28 Février 2006, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE HAZEBROUCK du 19 AVRIL 2005 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Florence épouse Y... née le 05 Mai 1962 à CARTIGNY SUISSE Fille de X... Marcel et de ZOLLER Nelly De nationalité suisse, séparée de...

France | 28/02/2006 | Ct0099

France | France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 28 février 2006, JURITEXT000006948664

SUBSTANCES VENENEUSES - Stupéfiants - Infractions à la législation - Trafic Le fait pour le prévenu de s'être livré à un trafic d'héroine et... ...Cour d'appel de Douai...DOSSIER N 05/01751 ARRÊT DU 28 Février 2006 4ème CHAMBRE EB COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre - No Prononcé publiquement le 28 Février 2006, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE BOULOGNE SUR MER du 10 FEVRIER 2005 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : GUYOT Mickaùl Jean Marcel Joseph Né le 20 Janvier 1982 à CALAIS Fils de LECOMTE Lionel et de GUYOT Corinne De nationalit...

France | 28/02/2006 | Ct0099
 
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