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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2005-12-16 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Douai, 16 décembre 2005, 05/00271

...France, Cour d'appel de Douai, 16 décembre 2005, 05/00271...ARRET DU 16 Décembre 2005 N 3555/05 RG 05/00271 JL/SLO JUGT Conseil de Prud'hommes de DOUAI EN DATE DU 17 Octobre 1996 NOTIFICATION à parties le 16/12/05 Copies avocats le 16/12/05 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. Serge X... 34 rue Napoléon 62930 WIMEREUX Non comparant, non représenté, AR de convocation signé le 09/03/2005 INTIMES : Me Dominique MIQUEL - Mandataire liquidateur de SOCIETE DESCAMPS YVES 257 Rue Saint Julien 59500 DOUAI Représentant : la SCP DELEFORGE FRANCHI avoués à la Cour...

France | 16/12/2005

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre sociale, 16 décembre 2005, JURITEXT000006947100

...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 16 Décembre 2005 N 3555/05 RG 05/00271 JL/SLO JUGT Conseil de Prud'hommes de DOUAI EN DATE DU 17 Octobre 1996 NOTIFICATION à parties le 16/12/05 Copies avocats le 16/12/05 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. Serge X... 34 rue Napoléon 62930 WIMEREUX Non comparant, non représenté, AR de convocation signé le 09/03/2005 INTIMES : Me Dominique MIQUEL - Mandataire liquidateur de SOCIETE DESCAMPS YVES 257 Rue Saint Julien 59500 DOUAI Représentant : la SCP DELEFORGE FRANCHI avoués à la Cour CGEA LILLE 29 bis Avenue de la Marne BP...

France | 16/12/2005 | Chambre sociale
 
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