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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2005-11-30 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Douai, Ct0037, 30 novembre 2005, 04/00916

...Cour d'appel de Douai...CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30 / 11 / 2005 * * * No RG : 04 / 00916 Tribunal de Grande Instance de LILLE JUGEMENT du 04 Décembre 2003 REF : MM / VR APPELANTE Madame Brigitte X... demeurant... 59000 LILLE Maître Yvon Y... demeurant... 59800 LILLE Es qualités de liquidateur de Madame Brigitte X... représentés par la Selarl Eric LAFORCE en reprise d'instance aux lieu et place de Maître LENSEL, avoué à la Cour assistés de Maître Hervé DESSE-CARMIGNAC, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE INTIMÉS Maître B... ayant son siège social... 59290 WASQUEHAL Es qualit...

France | 30/11/2005 | Ct0037

France | France, Cour d'appel de Douai, Ct0037, 30 novembre 2005, JURITEXT000006947425

CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Maison individuelle - Contrat de construction - Action du maître de l'ouvrage en réparation de malfaçons 1/ Tout... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 1 SECTION 2ARRÊT DU 30/11/2005*No RG : 04/00916Tribunal de Grande Instance de LILLEJUGEMENT du 04 Décembre 2003REF : MM/VRAPPELANTE Madame Brigitte X... demeurant ... 59000 LILLEMaître Yvon Y... demeurant ... 59800 LILLE Es qualités de liquidateur de Madame Brigitte X... représentés par la Selarl Eric LAFORCE en reprise d'instance aux lieu et place de Maître Z..., avoué à la Cour assistés de Maître...

France | 30/11/2005 | Ct0037
 
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