Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2005-11-17 dans la jurisprudence francophone - page 2

CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES Relations commerciales établies-rupture-délai conventionnel de préavis-faute grave La rupture... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 17/11/2005 * * * No RG : 04/01041 Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER du 28 Octobre 2003 REF : PR/CP APPELANTE S.A.S. FLUNCH prise en la personne de ses représentants légaux ayant établissement Centre Commercial AUCHAN RN 40 à 59760 GRANDE SYNTHE ayant son siège social Boulevard Van Gogh 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour...

AVOCAT - Conseil de l'ordre - Délibération Pour délibérer valablement, le conseil de l'Ordre doit être convoqué sur un ordre du jour... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 17/11/2005 * * * No RG : 04/00868 Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE statuant commercialement le 14 Janvier 2004 REF : TF/CP Inscription au RCS APPELANTE ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU D'HAZEBROUCK représenté par son Bâtonnier en exercice, Maître Hugues FEBVAY, dûment autorisé par délibérations du Conseil de l'ordre des Avocats du Barreau d'HAZEBROUCK des 26 novembre 2003 et 05 février...

DEPOT - Dépositaire - Responsabilité - Détérioration de la chose - Exonération - Fait du déposant Si le dépositaire est tenu d'apporter dans... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 17/11/2005 * * * No RG : 03/07100 Tribunal de Commerce de LILLE du 23 Octobre 2003 REF : TF/CP APPELANTE S.A. ESKENAZI FRÈRES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social ... Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître Y..., Avocat au Barreau de LILLE INTIMÉE S.A. TRANSPORTS EUGÈNE Z... prise en la personne de ses représentants légaux...