| France, Cour d'appel de Douai, 16 septembre 2004, 04/02833
...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/09/2004 No RG : 04/02833 Tribunal de...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/09/2004 No RG : 04/02833 Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 20 Février 2004 REF : PR/CP APPELANTE S.A. NATEXIS BANQUES POPULAIRES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 45 Rue Saint Dominique 75007 PARIS Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Christian ORENGO, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS S.A.S. RODIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0035, 16 septembre 2004, JURITEXT000006944328
BANQUE - Crédit documentaire Si la vérification des documents est de la responsabilité de la banque émettrice, la détermination de ceux-ci... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/09/2004 No RG : 04/02833 Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 20 Février 2004 REF : PR/CP APPELANTE S.A. NATEXIS BANQUES POPULAIRES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 45 Rue Saint Dominique 75007 PARIS Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Christian ORENGO, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0035, 16 septembre 2004, JURITEXT000006944717
BANQUE - Crédit documentaire La banque a sollicité la société cliente conformément à sa pratique antérieure, afin que celle-ci accepte les... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/09/2004 No RG : 04/02833 Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 20 Février 2004 REF : PR/CP APPELANTE S.A. NATEXIS BANQUES POPULAIRES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 45 Rue Saint Dominique 75007 PARIS Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Christian ORENGO, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS...