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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2004-09-16 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Douai, 16 septembre 2004, 04/02833

...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/09/2004 No RG : 04/02833 Tribunal de...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/09/2004 No RG : 04/02833 Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 20 Février 2004 REF : PR/CP APPELANTE S.A. NATEXIS BANQUES POPULAIRES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 45 Rue Saint Dominique 75007 PARIS Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Christian ORENGO, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS S.A.S. RODIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège...

France | 16/09/2004

France | France, Cour d'appel de Douai, Ct0035, 16 septembre 2004, JURITEXT000006944328

BANQUE - Crédit documentaire Si la vérification des documents est de la responsabilité de la banque émettrice, la détermination de ceux-ci... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/09/2004 No RG : 04/02833 Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 20 Février 2004 REF : PR/CP APPELANTE S.A. NATEXIS BANQUES POPULAIRES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 45 Rue Saint Dominique 75007 PARIS Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Christian ORENGO, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS...

France | 16/09/2004 | Ct0035

France | France, Cour d'appel de Douai, Ct0035, 16 septembre 2004, JURITEXT000006944717

BANQUE - Crédit documentaire La banque a sollicité la société cliente conformément à sa pratique antérieure, afin que celle-ci accepte les... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/09/2004 No RG : 04/02833 Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 20 Février 2004 REF : PR/CP APPELANTE S.A. NATEXIS BANQUES POPULAIRES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 45 Rue Saint Dominique 75007 PARIS Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Christian ORENGO, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS...

France | 16/09/2004 | Ct0035
 
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