Recherche de (formation:Cour d'appel de Dijon OR tribunal:Cour d'appel de Dijon) date_arret:2008-01-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0358, 24 janvier 2008, 06/01618
...Cour d'appel de Dijon...Marie- José X..., ès qualités de mandataire ad hoc à la liquidation judiciaire de la SARL JK STRUCTURES C / Société JPF PARTICIPATIONS Société HYMO Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 24 Janvier 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 24 JANVIER 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 01618 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 24 OCTOBRE 2002, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG EN BRESSE RG 1re instance : 00 / 03028 APPELANT : Maître Marie- José X..., ès qualités de mandataire ad hoc à la liquidation judiciaire de la SARL...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0347, 24 janvier 2008, 07/00839
...Cour d'appel de Dijon...YS / GN Sylvie X... épouse Y... C / Bruno Y... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 24 Janvier 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE C ARRÊT DU 24 JANVIER 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 07 / 00839 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 07 MARS 2007, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de CHALON SUR SAONE RG 1ère instance : 04-2469 APPELANTE ET INTIMEE : Madame Sylvie X... épouse Y... née le 06 Juillet 1958 à SAINT REMY 71 demeurant... 71100 CHALON SUR SAONE représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me Stéphane...
