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...Cour d'appel de Dijon...Francine X... épouse Y... C / Alain Z... Bruno A... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 08 Novembre 2007 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 02196 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 27 NOVEMBRE 2006, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1ère instance : 05 / 816 APPELANTE : Madame Francine X... épouse Y... née le 09 Décembre 1938 à QUARRE LES TOMBES 89630 domiciliée :... 89630 QUARRE LES TOMBES représentée par la SCP AVRIL et HANSSEN, avoués à la Cour assistée de...

...Cour d'appel de Dijon...S.A.R.L. GARAGE DE LA ZONE C/ S.C.I. CLOS DE FLAURENCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 08 Novembre 2007RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06/00898 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 10 AVRIL 2006, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MACONRG 1ère instance : 05/00271 APPELANTE : S.A.R.L. GARAGE DE LA ZONEAyant son siège : Route de Charolles71220 SAINT BONNET DE JOUX représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND et SOULARD, avoués à la...