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| France, Cour d'appel de Colmar, 14 mai 2020, 18/00183
... NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 14 Mai 2020...HP/CK MINUTE No 545/20 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 14 Mai 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 18/00183 - No Portalis DBVW-V-B7C-GU6I Décision déférée à la Cour : 20 Décembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de...
| France, Cour d'appel de colmar, 4s, 14 mai 2020, 18/001831
...Cour d'appel de colmar...HP/CK MINUTE No 545/20 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 14 Mai 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 18/00183 - No Portalis DBVW-V-B7C-GU6I Décision déférée à la Cour : 20 Décembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BAS-RHIN APPELANTE : S.A.R.L. SKY KITCHENS ... ... Non comparante Représentée par Me Jean-Pierre GUICHARD, avocat au...
