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| France, Cour d'appel de Colmar, 02 février 2010, 08/03861
...COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Février 2010 Numéro d...COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Février 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 08/03861 Décision déférée à la Cour : 19 Juin 2008 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG Défenderesse APPELANTE : SAS BRASSERIES KRONENBOURG 68 route d'Oberhausbergen 67200 STRASBOURG Représentée par la SELARL ARTHUS CONSEIL, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me BRAUN, avocat au Barreau de Strasbourg Demanderesse...
| France, Cour d'appel de colmar, Premiere chambre civile - section a, 02 février 2010, 86
CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Faute - Détournement de clientèle - Vente - Remise d'un bon de réduction - Bon à... ...Cour d'appel de colmar...COUR D'APPEL DE COLMARPREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Février 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 08/03861 Décision déférée à la Cour : 19 Juin 2008 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG Défenderesse APPELANTE : SAS BRASSERIES KRONENBOURG68 route d'Oberhausbergen67200 STRASBOURG Représentée par la SELARL ARTHUS CONSEIL, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me...
