Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2007-11-08 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de colmar...MINUTE No 969 / 07 Copie exécutoire à : -Me Antoine S. SCHNEIDER -la SCP G et T CAHN-D. S. BERGMANN -MINISTERE PUBLIC E4-992 / 03 LRAR aux parties Le 08 / 11 / 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 08 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 02 / 04821 Décision déférée à la Cour : 20 Juin 2002 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE APPELANTE et demanderesse : Madame Mariem X..., demeurant... 68200 MULHOUSE, Représentée par Me Antoine S. SCHNEIDER, Avocat à la Cour, INTIME et défendeur : Monsieur...

...Cour d'appel de colmar...MINUTE No 07 / 1567 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :-avocats-délégués syndicaux-parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION A ARRET DU 08 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 06 / 04633 Décision déférée à la Cour : 14 Septembre 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE STRASBOURG APPELANTE : SA CLINIQUE DE L'ORANGERIE, prise en la personne de son PDG, non comparant 29 allée de la Robertsau 67000 STRASBOURG Représentée par la SELARL SIMONNET-METZGER avocats au barreau de...

...Cour d'appel de colmar...MINUTE No 07 / 1505 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :-avocats-délégués syndicaux-parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION A ARRET DU 08 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 06 / 04908 Décision déférée à la Cour : 02 Octobre 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : Madame Marie Violette Y..., comparante... 68180 HORBOURG-WIHR Représentée par Me Claude LEVY avocat au barreau de COLMAR INTIMEE : SARL STARNSTEWALA, représentée par son Gérant M. Gilbert...

...Cour d'appel de colmar...MINUTE No 07/1566 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :- avocats- délégués syndicaux- parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMARCHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 08 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 06/05082Décision déférée à la Cour : 23 Octobre 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SCHILTIGHEIM APPELANTEMadame Nathalie X..., comparante...67640 LIPSHEIMReprésentée par Me Vincent FRITSCH avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE :SAS CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT, prise en la personne de son PDG, non...

...Cour d'appel de colmar...MINUTE No 07 / 1582 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :-avocats-délégués syndicaux-parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION A ARRET DU 08 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 06 / 05361 Décision déférée à la Cour : 23 Novembre 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : SAS EUROBLOC, prise en la personne de son PDG, non comparant 1 rue de l'Industrie 68550 SAINT AMARIN Représentée par Me Christian BAILLOT avocat au barreau de LYON INTIMEE ET APPELANTE...