Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2007-05-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0107, 21 mai 2007, 02/04522
...Cour d'appel de colmar...MINUTE No 07/0321 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS- Me Julien ZIMMERMANN COUR D'APPEL DE COLMARTROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Mai 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 02/04522 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 24 Juillet 2002 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRUMATH APPELANTE - INTIMEE SUR INCIDENT : Madame Agnès Y... épouse Z...demeurant ...67550 VENDENHEIM Représentée par Maître Ch. LAISSUE-STRAVOPODIS, Avocat à la CourAide Juridictionnelle Totale no 2002/003878 du 06/12/2002 accordée par le bureau...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0087, 21 mai 2007, 02/04523
...Cour d'appel de colmar...MINUTE No 07/0322 Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS- Me Julien ZIMMERMANN- Me Claude LEVY COUR D'APPEL DE COLMARTROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Mai 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 02/04523 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 24 Juillet 2002 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRUMATH APPELANTE : Madame Agnès Z... épouse A...demeurant ...67550 VENDENHEIM Représentée par Maître Ch. LAISSUE-STRAVOPODIS, Avocat à la CourAide Juridictionnelle Totale no 2002/003877 du 06/12/2002 accordée par le bureau d'aide...
