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Recherche de (formation:Cour d'appel de Chambéry OR tribunal:Cour d'appel de Chambéry) date_arret:2018-01-16 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Chambéry, 16 janvier 2018, 16/01271

...PG/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile - première section Arrêt du Mardi 16 Janvier...PG/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile - première section Arrêt du Mardi 16 Janvier 2018 RG : 16/01271 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 18 Mai 2016, RG 14/02140 Appelante CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ANNECY CENTRE OUEST, dont le siège social est situé ...                              représentée par la SELAS AGIS, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimés M. Douglas X... né le ... à IRVINE - ROYAUME UNI...

France | 16/01/2018

France | France, Cour d'appel de chambéry, 10, 16 janvier 2018, 16/012711

...Cour d'appel de chambéry...PG/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile - première section Arrêt du Mardi 16 Janvier 2018 RG : 16/01271 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 18 Mai 2016, RG 14/02140 Appelante CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ANNECY CENTRE OUEST, dont le siège social est situé ...                              représentée par la SELAS AGIS, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimés M. Douglas X... né le ... à IRVINE - ROYAUME UNI, demeurant ... Mme Penelope Z... épouse X... née le ...        à DORCHESTER -ROYAUME UNI...

France | 16/01/2018 | 10
 
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