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| France, Cour d'appel de chambéry, Chambre civile - première section, 04 octobre 2011, 10/01800
...Cour d'appel de chambéry...PL/ MV COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 04 Octobre 2011 RG : 10/ 01800 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 20 Mai 2010, RG Appelante La SARL JEAN X... PROMOTION, dont le siège social est situé ...-74940 ANNECY LE VIEUX représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de Me Isabel BUENADICHA, avocat au barreau d'ANNECY Intimés M. Maurice Y... demeurant...-74370 METZ TESSY Mme Corinne Z... épouse Y... demeurant...-74370 METZ TESSY La SCI...
| France, Cour d'appel de chambéry, Chambre civile - première section, 04 octobre 2011, 11/01646
...Cour d'appel de chambéry...CB/ DA COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 04 Octobre 2011 Sur requête en omission de statuer-arrêt no 08/ 02530 du 26/ 10/ 2010 RG : 11/ 01646 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS en date du 04 Septembre 2008, RG 07/ 1917 Appelant Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence LE PARC représenté par son syndic l'Agence SAS BARNOUD, sis Boulevard de la Corniche-74200 THONON LES BAINS représenté par la SCP FORQUIN-RÉMONDIN, avoués à la Cour assisté de la SELARL RIMONDI et...
