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Recherche de (formation:Cour d'appel de Caen OR tribunal:Cour d'appel de Caen) date_arret:2023-07-05 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 05 juillet 2023, 22/02781

...France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 05 juillet 2023, 22/02781...COUR D'APPEL DE Localité 3 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/02781 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HC5P Monsieur G E Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Pierre BLIN, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 210386 APPELANT Monsieur U X Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Catherine ROUSSELOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2021233 INTIME Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que...

France | 05/07/2023 | 1ère chambre civile

France | France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 05 juillet 2023, 23/00625

...France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 05 juillet 2023, 23/00625...COUR D'APPEL DE Localité 3 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00625 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFNH La S.A. MMA IARD prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 11 Représentée par Me Catherine FOUET, avocat au barreau de CAEN APPELANTE Madame X G Adresse 7 Localité 4 Représentée par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20723 La Adresse 13 prise en la personne de son...

France | 05/07/2023 | 1ère chambre civile
 
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