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| France, Cour d'appel de Caen, Ordonnance, 22 mars 2016, 16/00953
...Cour d'appel de Caen...COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 22 Mars 2016 - CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION-PÉRIL IMMINENT No RG : 16/ 00953 No MINUTE : 16/ 13 Appel de l'ordonnance rendue le 08 Mars 2016 par le Juge des libertés et de la détention de CAEN APPELANT : Monsieur Gilles X...né le 05 Mai 1969 à VALENCE 26000 demeurant ...-26800 ETOILE SUR RHÔNE Actuellement hospitalisé à l'Etablissement Public de Santé Mentale de CAEN Comparant, assisté de Me Florence JOUANNEAU...
| France, Cour d'appel de Caen, Ordonnance, 22 mars 2016, 16/00954
...Cour d'appel de Caen...COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 22 Mars 2016 - CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 16/ 00954 No MINUTE : 16/ 14 Appel de l'ordonnance rendue le 03 Mars 2016 par le Juge des libertés et de la détention de CAEN APPELANT : Monsieur Abdelnord X...né le 13 Décembre 1989 à MEAUX 77100 demeurant ...-14000 CAEN Actuellement hospitalisé à l'Etablissement Public de Santé Mentale de CAEN EPSM 15 ter rue St Ouen-14000 CAEN comparant, assisté de Me Florence...
