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Recherche de (formation:Cour d'appel de Caen OR tribunal:Cour d'appel de Caen) date_arret:2008-06-03 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Caen, 03 juin 2008, 07/01447

...France, Cour d'appel de Caen, 03 juin 2008, 07/01447...AFFAIRE : N RG 07/01447 Code Aff. : ARRET N J B. J B. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX en date du 30 Mars 2007 - RG no 06/00056 PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE APPELANTS : Monsieur René X... et Madame Thérèse Y... épouse X... ... représentés par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistés de Me LE TERRIER, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur Yves A... ... DEAUVILLE représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assisté de la SCP VIAUD REYNAUD BLIN LION...

France | 03/06/2008

France | France, Cour d'appel de Caen, Chambre civile 1, 03 juin 2008, 07/1447

...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 07/01447Code Aff. : ARRET N J B. J B. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX en date du 30 Mars 2007 - RG no 06/00056 PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE APPELANTS : Monsieur René X... et Madame Thérèse Y... épouse X...... représentés par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avouésassistés de Me LE TERRIER, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur Yves A...... DEAUVILLE représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assisté de la SCP VIAUD REYNAUD BLIN LION, avocats au barreau de LISIEUX DEBATS : A l'audience publique...

France | 03/06/2008 | Chambre civile 1
 
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