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Recherche de (formation:Cour d'appel de Caen OR tribunal:Cour d'appel de Caen) date_arret:2006-10-31 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Caen, 31 octobre 2006, 05/01105

...France, Cour d'appel de Caen, 31 octobre 2006, 05/01105...AFFAIRE : N RG 05/01105 Code Aff. : ARRET N J.V. J.B. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ARGENTAN en date du 27 Janvier 2005 COUR D'APPEL DE CAENPREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILEARRET DU 31 OCTOBRE 2006 APPELANT :Monsieur Pierre BOBIERLa Souffrandière 61800 ST QUENTIN LES CHARDONNETSreprésenté par la SCP TERRADE DARTOIS, avouéassisté de la SCP DESDOITS-MARCHAND, avocats au barreau d'ARGENTANA.J. Totale no 141180022005002950 du 18/05/2005 INTIMEE :L'A.G.S. C.G.E.A. ILE DE FRANCE EST90 rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRETprise en...

France | 31/10/2006

France | France, Cour d'appel de Caen, Chambre civile 1, 31 octobre 2006, JURITEXT000007631369

...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 05/01105 Code Aff. : ARRET N J.V. J.B. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ARGENTAN en date du 27 Janvier 2005 COUR D'APPEL DE CAENPREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILEARRET DU 31 OCTOBRE 2006 APPELANT :Monsieur Pierre BOBIERLa Souffrandière 61800 ST QUENTIN LES CHARDONNETSreprésenté par la SCP TERRADE DARTOIS, avouéassisté de la SCP DESDOITS-MARCHAND, avocats au barreau d'ARGENTANA.J. Totale no 141180022005002950 du 18/05/2005 INTIMEE :L'A.G.S. C.G.E.A. ILE DE FRANCE EST90 rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRETprise en la personne de son représentant...

France | 31/10/2006 | Chambre civile 1
 
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