Recherche de (formation:Cour d'appel de Bourges OR tribunal:Cour d'appel de Bourges) date_arret:2008-06-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de bourges, 03, 06 juin 2008, 07/01439
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification imposée par l'employeur - Modification du lieu de travail - Appréciation -... ...Cour d'appel de bourges...A.D./M.L. R.G : 07/01439 Décision attaquée : du 10 septembre 2007Origine : conseil de prud'hommes de BOURGES S.A.R.L. OFFRE ET DEMANDE AGRICOLE C/ Melle Virginie X... Notification aux parties par expéditions le : Me VERNAY-A - Me NONIN CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUIN 2008 No - Pages APPELANTE : S.A.R.L. OFFRE ET DEMANDE AGRICOLEParc Comitec - Bât.C4Rue Jules Ferry18000 BOURGES Représentée par Me VERNAY-AUMEUNIER, membre de...
| France, Cour d'appel de Bourges, 06 juin 2008, 07/01493
... : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUIN 2008 No - Pages APPELANTE...A.D./M.L. R.G : 07/01493 Décision attaquée : du 04 décembre 2006 Origine : conseil de prud'hommes de VIERZON Melle Rachel X... C/ SAS TIMKEN FRANCE Notification aux parties par expéditions le : Me VERNAY-A - Me MERCIER Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUIN 2008 No - Pages APPELANTE : Mademoiselle Rachel X... ... 18100 VIERZON Représentée par Me VERNAY-AUMEUNIER...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre sociale, 06 juin 2008, 07/01496
...Cour d'appel de bourges...A. D. / C. G. R. G : 07 / 01496 Décisions attaquées : des 03 juillet 2006 et 8 mars 2007 Origine : conseil de prud'hommes de VIERZON S. A. COMPAGNIE GENERALE FRANCAISE DE TRANSPORTS ET D'ENTREPRISE BUS VALLEE C / Mme Martine X... SYNDICAT NATIONAL DES TRANSPORTS URBAINS SNTU- CFDT Notification aux parties par expéditions le : Me SAPENE- Me VAN DEN B. Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUIN 2008 No- Pages APPELANTE : S. A. COMPAGNIE GENERALE FRANCAISE DE TRANSPORTS ET D'ENTREPRISE BUS VALLEE 2, rue Gay Lussac...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre sociale, 06 juin 2008, 219
...Cour d'appel de bourges...A.D./M.L. R.G : 07/01493 Décision attaquée : du 04 décembre 2006Origine : conseil de prud'hommes de VIERZON Melle Rachel X... C/ SAS TIMKEN FRANCE Notification aux parties par expéditions le : Me VERNAY-A - Me MERCIER Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUIN 2008 No - Pages APPELANTE : Mademoiselle Rachel X......18100 VIERZON Représentée par Me VERNAY-AUMEUNIER, membre de la SCP SOREL, PILLET, CHAMBOULIVE, VERNAY-AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN, RAYMOND, JAMET et SALLE avocats au barreau de BOURGES INTIMÉE : SAS TIMKEN...
