Recherche de (formation:Cour d'appel de Bourges OR tribunal:Cour d'appel de Bourges) date_arret:2007-12-20 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de bourges, Chambre civile 1, 20 décembre 2007, 821
...Cour d'appel de bourges...Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL Me Hervé RAHON LE : 20 DECEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2007 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 06 / 01357 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de LE BLANC en date du 31 Juillet 2006 PARTIES EN CAUSE : I-Mme Aude X... épouse Y... née le 22 Janvier 1947 à FRIBOURG ALLEMAGNE ... 36370 CHALAIS représentée par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistée de Me Thierry DECRESSAT, avocat au barreau de CHATEAUROUX, membre de la...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre civile 1, 20 décembre 2007, 822
...Cour d'appel de bourges...A. M. / C. P. COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Didier TRACOL LE : 20 DÉCEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2007 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 06 / 01473 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BOURGES en date du 08 Juin 2006 PARTIES EN CAUSE : I-M. Pierre-Noël X... né le 13 Décembre 1965 à CLERMONT FERRAND PUY DE DÔME ... 63450 CHANONAT représenté par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assisté de la SELAFA FIDAL, avocats...
