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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bourges OR tribunal:Cour d'appel de Bourges) date_arret:2007-10-30 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bourges, 30 octobre 2007, 07/01030

... GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de BOURGES : Statuant sur le recours formé par...Notification aux parties le 30 OCTOBRE 2007 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2007 No 114-3 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général 07 / 01030 Appel d'une ordonnance de taxe rendue par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de CHATEAUROUX, NOUS, Jean François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de BOURGES : Statuant sur le recours formé par : DEMANDEUR : Monsieur Jean X... ... 75011 PARIS comparant en personne DÉFENDEUR : Maître Y...

France | 30/10/2007

France | France, Cour d'appel de bourges, Ct0123, 30 octobre 2007, 114

...Cour d'appel de bourges...Notification aux parties le 30 OCTOBRE 2007 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2007 No 114-3 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général 07 / 01030 Appel d'une ordonnance de taxe rendue par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de CHATEAUROUX, NOUS, Jean François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de BOURGES : Statuant sur le recours formé par : DEMANDEUR : Monsieur Jean X...... 75011 PARIS comparant en personne DÉFENDEUR : Maître Y... ... 36000 CHATEAUROUX Non comparant bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée en date du 10...

France | 30/10/2007 | Ct0123
 
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