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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bourges OR tribunal:Cour d'appel de Bourges) date_arret:2006-10-27 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bourges, 27 octobre 2006, 06/00157

...France, Cour d'appel de Bourges, 27 octobre 2006, 06/00157...ALS/NVR.G : 06/00157Décision attaquée : du 23 Janvier 2006Origine : Conseil de Prud'hommes de BOURGES UNION DES AMIS ET COMPAGNONS D'EMMA SC/Mme Rokiatou X... Notification aux parties par expéditions le : Me DELTOMBE - Me BELCopie : Expéd. : Grosse :COUR D'APPEL DE BOURGESCHAMBRE SOCIALEARRET DU 27 OCTOBRE 2006No 370 - 8 PagesAPPELANTE : UNION DES AMIS ET COMPAGNONS D'EMMA S 2, bis avenue de la Liberté BP 41 94222 CHARENTON LE PONT CEDEX Représenté par Me DELTOMBE, avocat a barreau de PARIS INTIMEE :Madame Rokiatou X... ... 36000...

France | 27/10/2006

France | France, Cour d'appel de bourges, Chambre sociale, 27 octobre 2006, 370

...Cour d'appel de bourges...ALS/NVR.G : 06/00157Décision attaquée : du 23 Janvier 2006Origine : Conseil de Prud'hommes de BOURGES UNION DES AMIS ET COMPAGNONS D'EMMA SC/Mme Rokiatou X... Notification aux parties par expéditions le : Me DELTOMBE - Me BELCopie : Expéd. : Grosse :COUR D'APPEL DE BOURGESCHAMBRE SOCIALEARRET DU 27 OCTOBRE 2006No 370 - 8 PagesAPPELANTE : UNION DES AMIS ET COMPAGNONS D'EMMA S 2, bis avenue de la Liberté BP 41 94222 CHARENTON LE PONT CEDEX Représenté par Me DELTOMBE, avocat a barreau de PARIS INTIMEE :Madame Rokiatou X... ... 36000 CHATEAUROUX Présente et...

France | 27/10/2006 | Chambre sociale
 
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