Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2022-07-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 07 juillet 2022, 17/05910
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 07 JUILLET 2022 N° RG 17...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 07 JUILLET 2022 N° RG 17/05910 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-KC2Y Monsieur P H Madame L H c/ SELARL I O La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société HERNOVA FRANCE CONSTRUCTION Société INGENIERIE DES TRAVAUX DU SUD OUEST SELARL EKIP' Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 07 juillet 2022, 18/00395
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 7 juillet 2022 PRUD...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 7 juillet 2022 PRUD'HOMMES N° RG 18/00395 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KHUS Madame U Z veuve B c/ Madame I S bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/009814 du 14/06/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Monsieur F Z Monsieur G D Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 07 juillet 2022, 18/05530
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 07 JUILLET 2022...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 07 JUILLET 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 18/05530 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KVNT Monsieur B P c/ 6 CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 07 juillet 2022, 19/00710
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 07 JUILLET 2022 N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 07 JUILLET 2022 N° RG 19/00710 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K3LH K N SCI DOIGTS DE FEE c/ SA CREDIT LOGEMENT SA SOCIETE GENERALE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 07 JUILLET 2022 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 janvier 2019 par le Tribunal de Grande Instance d'ANGOULEME RG : 16/01732 suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 07 juillet 2022, 19/01369
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 07 JUILLET 2022 N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 07 JUILLET 2022 N° RG 19/01369 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K5FZ Monsieur C I c/ SARL GARAGE THOMASSON ERIC SARL ENTREPRISE R. TALLET S.C.P. LGA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 décembre 2018 R.G. 17/01296 par le Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 07 juillet 2022, 19/01663
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 07 JUILLET 2022 N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 07 JUILLET 2022 N° RG 19/01663 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K54J Monsieur H V SARL H V c/ Monsieur Z C Madame M E-L Compagnie d'assurance SMABTP MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS M.A.F. SA MAAF ASSURANCES SAS ETS CASTILLON Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 07 juillet 2022, 19/02228
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 7 JUILLET 2022 SÉCURITÉ...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 7 JUILLET 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/02228 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K7NZ Monsieur B Y bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/008839 du 02/05/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ EURL 8 Mutuelle 11 CPAM DE LA GIRONDE SELARL 9' Nature de la décision : SURSIS A STATUER Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 07 juillet 2022, 19/02517
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 07 JUILLET 2022 N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 07 JUILLET 2022 N° RG 19/02517 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LAF4 Association ABEILLE DE L'OUEST c/ SASU SOLTECHNIC Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 mars 2019 R.G. 17/03757 par la 7ème chambre civile du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 03 mai...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 07 juillet 2022, 19/03298
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 07 JUILLET 2022 N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 07 JUILLET 2022 N° RG 19/03298 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LCOK Madame X Y épouse P c/ SARL ARGUIN PROMOTION Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 04 juin 2019 R.G. 18/05982 par la 7ème chambre civile du Tribunal de Grande Instance de bordeaux suivant déclaration d'appel du 13 juin...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 07 juillet 2022, 19/03405
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 07 JUILLET 2022 F N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 07 JUILLET 2022 F N° RG 19/03405 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LCYI Monsieur A B c/ Monsieur O N Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE Adresse 1 AGISSANT PAR SON SYNDIC Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 mai 2019 R.G. 18-003928 par le Tribunal d'Instance de BORDEAUX suivant...
