Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2022-06-22 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 22 juin 2022, 19/00446
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 JUIN 2022 PRUD...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00446 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K2U5 Société EXPERTISES DIAGNOSTICS ET CONSTATS EDEC c/ Monsieur P B Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 décembre 2018 R.G. n°F 17/01874 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 22 juin 2022, 19/00838
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 JUIN 2022 PRUD...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00838 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K3YZ Madame H V c/ SCP Jean-Denis Silvestri Bernard Baujet, ès qualités de liquidateurs à la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de la Société IPL Atlantique UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 5 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 22 juin 2022, 19/03028
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 JUIN 2022 PRUD...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/03028 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LBUQ Société CHÂTEAU PEDESCLAUX c/ Madame Z S Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la cour : jugement rendu le 03 mai 2019 R.G. n° F 16/02779 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de BORDEAUX, section Encadrement, suivant déclaration d'appel...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 22 juin 2022, 19/03472
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 JUIN 2022 PRUD...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/03472 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LC6I Société USCA FRANCE TABAC S.E.L.A.R.L. O prise en la personne de Me E O es qualité de mandataire liquidateur de l'Union des Sociétés Coopératives Agricoles France Tabac c/ Madame Y N épouse R UNEDIC Délégation AGS-CGEA de BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 4ème chambre commerciale, 22 juin 2022, 19/05911
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 22 JUIN 2022 N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 22 JUIN 2022 N° RG 19/05911 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJXK SAS FLAT LEASE GROUP c/ SARL LEAUTEY Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 octobre 2019 R.G. 2019F00165 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 08 novembre 2019 APPELANTE : SAS FLAT LEASE...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 4ème chambre commerciale, 22 juin 2022, 19/06045
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 22 JUIN 2022 N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 22 JUIN 2022 N° RG 19/06045 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKD3 SAS CHANTIERS D'AQUITAINE c/ SAS CGE DISTRIBUTION Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 octobre 2019 R.G. 2019F00017 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 15 novembre 2019 APPELANTE : SAS...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 4ème chambre commerciale, 22 juin 2022, 19/06144
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 22 JUIN 2022 N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 22 JUIN 2022 N° RG 19/06144 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKMN SARL DE MANUTENTION D'AFFRETEMENT ET DE LOGISTIQUE D'AQUITAINE c/ SAS LIEBHERR FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 octobre 2019 R.G. 2018F00346 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 22...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 4ème chambre commerciale, 22 juin 2022, 19/06153
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 22 JUIN 2022 N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 22 JUIN 2022 N° RG 19/06153 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKNA Madame U J épouse C SARL MARC EDOUARD IMMOBILIER SAS B2DIMMO c/ Madame K M épouse M Monsieur Z M Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 octobre 2019 R.G. 2018F00681 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 22 juin 2022, 19/06333
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 JUIN 2022 PRUD...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/06333 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LK5E SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE ROLLIN c/ Monsieur J Z Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 novembre 2019 R.G. n°F 16/00936 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Encadrement...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 22 juin 2022, 21/03558
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 JUIN 2022...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 JUIN 2022 N° RG 21/03558 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFOF Monsieur Y S c/ Etablissement Public Pôle Emploi, pris en son établissement Pôle Emploi Localité 4 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 mai 2021 R.G. 20/00137 par le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration...
