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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2020-02-11 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 3ème chambre famille, 11 février 2020, 17/02150

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2020-02-11 Cour d'appel de Bordeaux 06, arrêt n°17...COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 11 FEVRIER 2020 Rédacteur : Isabelle DELAQUYS, conseillère N° RG 17/02150 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-JYWM S E D G bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/014812 du 20/09/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ H Y D G Nature de la décision : AU FOND 29A Grosse délivrée le : aux avocats...

France | 11/02/2020 | 3ème chambre famille

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 11 février 2020, 19/03127

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2020-02-11 Cour d'appel de Bordeaux 1A, arrêt n°19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 11 FEVRIER 2020 Rédacteur : Marie-Hélène HEYTE, président, N° RG 19/03127 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LB5H D X P L épouse X I X c/ O F X K J R W X SCI VEULIAH Nature de la décision : AU FOND APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance...

France | 11/02/2020 | 1ère chambre civile
 
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