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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 05 février 2020, 17/01926

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2020-02-05 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°17...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 5 FÉVRIER 2020 Rédacteur : Madame Annie Cautres, conseillère PRUD'HOMMES N° RG 17/01926 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-JYFZ Monsieur T Z c/ SCS BARCLAYS Patrimoine devenue MILLEIS Patrimoine Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 mars 2017 RG n° F 13/03504 par le conseil de...

France | 05/02/2020 | Chambre sociale section a

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 05 février 2020, 18/00208

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2020-02-05 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°18...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 05 FÉVRIER 2020 Rédacteur : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente N° RG 18/00208 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KHBM CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSE c/ Monsieur O... V... Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle...

France | 05/02/2020 | Chambre sociale section a
 
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