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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 22 mars 2012, 10/01830
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2012-03-22 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°10...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 22 MARS 2012 fc Rédacteur : Madame Katia SZKLARZ, Vice-Présidente placée SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 10/01830 Monsieur P Y c/ La CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE Nature de la décision : réouverture des débats à l'audience du 6 juin 2012 Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Premiere chambre civile - section b, 22 mars 2012, 11/00642
dettes de loyer - solidarité - indivisibilité ... ...Cour d'appel de Bordeaux...PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRÊT DU 22 MARS 2012 Rédacteur : Monsieur Louis-Marie Cheminade, président No de rôle : 11/ 00642 Monsieur Stéphane X... Aide juridictionnelle totale numéro 2011/ 004292 du 07/ 04/ 2011 c/ L'ASSOCIATION CILSO Mademoiselle Vanessa Y... Aide juridictionnelle partielle 55 % numéro 2011/ 4231 du 07/ 04/ 2011 Monsieur Francis X... Nature de la décision : AU FOND Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 novembre 2010 R. G. 11-09-617 par le Tribunal d'Instance...
