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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2012-03-05 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 1a, 05 mars 2012, 11/049681

PROCEDURE CIVILE Validité de la signification d'un jugement par voie électronique nonobstant les dipositions des articles 671 à 673 du code... ...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A - ARRÊT DU : 05 MARS 2012 Rédacteur : Marie-Paule LAFON, président, No de rôle : 11/ 4968 SA AVIVA ASSURANCES c/ SCI LACOSTE ARGONNE Hervé Jean Charles X... Françoise Isabelle A...épouse X... L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BORDEAUX Nature de la décision : DÉFÉRÉ JONCTION DU DOSSIER RG : 11/ 07884 Grosse délivrée le : aux avocats Décision...

France | 05/03/2012 | 1a

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 05 mars 2012, 11/07884

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A - ARRÊT DU : 05 MARS 2012...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A - ARRÊT DU : 05 MARS 2012 Rédacteur : Marie-Paule LAFON, président, No de rôle : 11/ 4968 SA AVIVA ASSURANCES c/ SCI LACOSTE ARGONNE Hervé Jean Charles X... Françoise Isabelle A...épouse X... L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BORDEAUX Nature de la décision : DÉFÉRÉ JONCTION DU DOSSIER RG : 11/ 07884 Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance...

France | 05/03/2012
 
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