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| France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 15 juin 2011, 10/06660
- compétence du juge de l'exécution pour statuer sur la validité d'un acte authentique - validité d'un acte authentique absence d'annexion de... ...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 15 JUIN 2011 Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président, No de rôle : 10/ 6660 La Caisse Méditerranéenne de Financement c/ Monsieur Amaury X... Maître Jean-Pierre Y... La SCP A..., B..., Y..., C..., D... Nature de la décision : AU FOND-jonction avec RG 11/ 58 Décision déférée à la Cour : - jugement rendu le 21 octobre 2010 par le Juge de l'Exécution du...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 15 juin 2011, 11/58
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 15 JUIN 2011 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 15 JUIN 2011 Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président, No de rôle : 10/ 6660 La Caisse Méditerranéenne de Financement c/ Monsieur Amaury X... Maître Jean-Pierre Y... La SCP A..., B..., Y..., C..., D... Nature de la décision : AU FOND-jonction avec RG 11/ 58 Décision déférée à la Cour : - jugement rendu le 21 octobre 2010 par le Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX RG 10/ 00121 suivant...
