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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre civile, 28 septembre 2010, 09/00547
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B - ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2010 Rédacteur : Monsieur Louis-Marie Cheminade, président No de rôle : 09/ 00547 Monsieur Michel X... c/ Monsieur Arnaud Y... LA S. A. R. L. AUTHENTICA RAID ORGANISATION Nature de la décision : APPEL-NULLITÉ IRRECEVABLE JONCTION DU DOSSIER 09/ 7514 AU DOSSIER 09/ 547 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 27 janvier 2009 R. G. 08-003751 par le Tribunal d'Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 2 février 2009, APPELANT suivant déclaration d'appel en date du...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 28 septembre 2010, 09/05729
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2010-09-28 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2010 Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président PH Sécurité Sociale N° de rôle : 09/05729 Etablissement National des Invalides de la Marine E.N.I.M. c/ Monsieur K D Nature de la décision : SUR RENVOI DE CASSATION Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilit...
