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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2009-11-18 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 18 novembre 2009, 08/07344

ADJUDICATION - Saisie immobilière - Folle enchère - Condition - Le locataire défaillant qui ne s'est pas acquitté du montant du prix de... ...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2009 Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président, IT No de rôle : 08 / 07344 Madame Anny, Georgette, Emilienne X... épouse A... La SCI FAURE c / Monsieur Ghislain Y... Madame Monique Z... épouse Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 novembre 2008 par le Tribunal de...

France | 18/11/2009 | CinquiÈme chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 18 novembre 2009, 08/6520

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2009 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2009 Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président, IT No de rôle : 08 / 07344 Madame Anny, Georgette, Emilienne X... épouse A... La SCI FAURE c / Monsieur Ghislain Y... Madame Monique Z... épouse Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 novembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 1, R. G. 08 / 6520...

France | 18/11/2009
 
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