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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2008-12-18 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 18 décembre 2008, 08/01200

...France, Cour d'appel de Bordeaux, 18 décembre 2008, 08/01200...Dossier n 08 / 01200 SB Arrêt no : MP C / X... Johann et E... Jonathan 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 18 DECEMBRE 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel d'ANGOULÊME du 11 septembre 2008 Node parquet 08259000010. I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU X... Johann Né le 17 Juillet 1972 à SOYAUX, CHARENTE 016 De nationalité française Ayant demeuré...-...-16100 COGNAC Actuellement détenu à la maison d'arrêt d'ANGOULÊME, Mandat de dépôt du 11 / 09 / 2008...

France | 18/12/2008

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0074, 18 décembre 2008, 1195

...Cour d'appel de Bordeaux...Dossier n 08 / 01200 SB Arrêt no : MP C / X... Johann et E... Jonathan 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 18 DECEMBRE 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel d'ANGOULÊME du 11 septembre 2008 Node parquet 08259000010. I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU X... Johann Né le 17 Juillet 1972 à SOYAUX, CHARENTE 016 De nationalité française Ayant demeuré...-...-16100 COGNAC Actuellement détenu à la maison d'arrêt d'ANGOULÊME, Mandat de dépôt du 11 / 09 / 2008 Déjà condamné Intimé, convoqué à la maison d'arrêt d'Angoulême le...

France | 18/12/2008 | Ct0074
 
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