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| France, Cour d'appel de Bordeaux, 28 octobre 2008, 08/00500
...Dossier n 08 / 00500 MD Arrêt no : MP C / X... René COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème...Dossier n 08 / 00500 MD Arrêt no : MP C / X... René COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 28 OCTOBRE 2008, Sur renvoi après cassation de la décision du 13 mars 2007 de la Cour d'appel de TOULOUSE I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU X... René né le 01 Janvier 1960 à MOYEUVRE GRANDE, MOSELLE 057 Fils d'X... Antoine et de Y... Maria De nationalité française Marié Conducteur de travaux Demeurant ... Libre Déj...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0074, 28 octobre 2008, 951
...Cour d'appel de Bordeaux...Dossier n 08 / 00500 MD Arrêt no : MP C / X... René COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 28 OCTOBRE 2008, Sur renvoi après cassation de la décision du 13 mars 2007 de la Cour d'appel de TOULOUSE I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU X... René né le 01 Janvier 1960 à MOYEUVRE GRANDE, MOSELLE 057 Fils d'X... Antoine et de Y... Maria De nationalité française Marié Conducteur de travaux Demeurant ... Libre Déjà condamné Appelant et intimé, cité à personne le 11 septembre 2008, non comparant, représent...
