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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 25 septembre 2008, 04/7000

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B - ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2008...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B - ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2008 Rédacteur : Madame Marie-Josée GRAVIE-PLANDE FG No de rôle : 06 / 06008 Monsieur Christian Y... c / Madame Béatrice Z... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 000954 du 01 / 02 / 2007 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 novembre 2006...

France | 25/09/2008

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre civile 1, 25 septembre 2008, 06/06008

...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B - ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2008 Rédacteur : Madame Marie-Josée GRAVIE-PLANDE FG No de rôle : 06 / 06008 Monsieur Christian Y... c / Madame Béatrice Z... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 000954 du 01 / 02 / 2007 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 novembre 2006 R. G. 04 / 7000 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 01 décembre 2006 APPELANT...

France | 25/09/2008 | Chambre civile 1
 
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