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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2007-12-14 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 14 décembre 2007, 07/0258

...France, Cour d'appel de Bordeaux, 14 décembre 2007, 07/0258...Dossier n 07/00258 SB Arrêt no : MP C/ X... Edith Evelyne Julienne COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 14 DÉCEMBRE 2007, sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BERGERAC du 30 janvier 2007 I. - PARTIES EN CAUSE : A. - PRÉVENUE X... Edith Evelyne Julienne née le 08 Juillet 1949 à ROCHECHOUART 87 Fille de X... Jean-Louis et de Z... Gabrielle De nationalité française Célibataire Artiste peintre, antiquaire Demeurant ... Sous...

France | 14/12/2007

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0028, 14 décembre 2007, 1183

...Cour d'appel de Bordeaux...Dossier n 07/00258 SB Arrêt no : MP C/ X... Edith Evelyne Julienne COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 14 DÉCEMBRE 2007, sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BERGERAC du 30 janvier 2007 I. - PARTIES EN CAUSE : A. - PRÉVENUE X... Edith Evelyne Julienne née le 08 Juillet 1949 à ROCHECHOUART 87 Fille de X... Jean-Louis et de Z... Gabrielle De nationalité française Célibataire Artiste peintre, antiquaire Demeurant ... Sous contrôle judiciaire Mise en liberté sous C.J. le 01/09/2005 Déj...

France | 14/12/2007 | Ct0028
 
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