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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2007-09-14 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 14 septembre 2007, 07/00832

...France, Cour d'appel de Bordeaux, 14 septembre 2007, 07/00832...Dossier n 07 / 00832 SD Arrêt no : MP C / X... Sébastien Gérard COUR D' APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 14 novembre 2007, Sur appel d' un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 06 juin 2006. I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU X... Sébastien Gérard, Né le 22 avril 1978 à BORDEAUX, Fils de X... Manuel et de Z... Martine, De nationalité française, Célibataire, Sans profession, Ayant demeuré ..., et actuellement sans domicile fixe...

France | 14/09/2007

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0074, 14 septembre 2007, 1048

...Cour d'appel de Bordeaux...Dossier n 07 / 00832 SD Arrêt no : MP C / X... Sébastien Gérard COUR D' APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 14 novembre 2007, Sur appel d' un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 06 juin 2006. I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU X... Sébastien Gérard, Né le 22 avril 1978 à BORDEAUX, Fils de X... Manuel et de Z... Martine, De nationalité française, Célibataire, Sans profession, Ayant demeuré ..., et actuellement sans domicile fixe, Libre, Déjà condamné, Appelant et intimé, Absent, sans avocat...

France | 14/09/2007 | Ct0074
 
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