Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2007-05-31 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 31 mai 2007, 07/00087

...Dossier n 07 / 00087 SB Arrêt no : MP C / B... Redouane COUR D'APPEL DE BORDEAUX...Dossier n 07 / 00087 SB Arrêt no : MP C / B... Redouane COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 31 MAI 2007, Sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance d'ANGOULÊME du 27 JUILLET 2006 I.-PARTIES EN CAUSE : A.-PRÉVENU B... Redouane né le 13 Octobre 1980 à BOUGARA ALGÉRIE fils de X... Ameur et de Z... Aïcha de nationalité algérienne séparé sans profession demeurant ...-16000 ANGOULÊME libre...

France | 31/05/2007

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0028, 31 mai 2007, 560

...Cour d'appel de Bordeaux...Dossier n 07 / 00087 SB Arrêt no : MP C / B... Redouane COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 31 MAI 2007, Sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance d'ANGOULÊME du 27 JUILLET 2006 I.-PARTIES EN CAUSE : A.-PRÉVENU B... Redouane né le 13 Octobre 1980 à BOUGARA ALGÉRIE fils de X... Ameur et de Z... Aïcha de nationalité algérienne séparé sans profession demeurant ...-16000 ANGOULÊME libre Déjà condamné appelant et intimé, non comparant, non représenté. B.-LE MINISTÈRE PUBLIC appelant...

France | 31/05/2007 | Ct0028
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award