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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2007-03-29 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 29 mars 2007, 06/01521

...Dossier n 06/01521 AMP Arrêt no : MP C/ X... Ismail COUR D'APPEL DE BORDEAUX...Dossier n 06/01521 AMP Arrêt no : MP C/ X... Ismail COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 29 mars 2007, Sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX en date du 19 mai 2006. I. - PARTIES EN CAUSE : A. - PRÉVENU X... Ismail né le 1er mars 1976 à TALENCE Fils de X... Salah et de Y... Noëlle De nationalité française Sans profession Demeurant 22 Résidence Bois Joli - 33340 LESPARRE MEDOC...

France | 29/03/2007

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0028, 29 mars 2007, 377

...Cour d'appel de Bordeaux...Dossier n 06/01521 AMP Arrêt no : MP C/ X... Ismail COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 29 mars 2007, Sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX en date du 19 mai 2006. I. - PARTIES EN CAUSE : A. - PRÉVENU X... Ismail né le 1er mars 1976 à TALENCE Fils de X... Salah et de Y... Noëlle De nationalité française Sans profession Demeurant 22 Résidence Bois Joli - 33340 LESPARRE MEDOC Libre Déjà condamné Appelant et intimé, cité, absent, sans avocat. B. - LE MINISTÈRE PUBLIC...

France | 29/03/2007 | Ct0028
 
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