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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2007-03-01 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 01 mars 2007, 06/00576

...Dossier n 06 / 00576 AMP Arrêt no : MP C / C... Djilali COUR D'APPEL DE BORDEAUX...Dossier n 06 / 00576 AMP Arrêt no : MP C / C... Djilali COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 1er mars 2007, Sur opposition à arrêt rendu le 13 septembre 2006 I.-PARTIES EN CAUSE : A.-PRÉVENU C... Djilali, né le 20 octobre 1975 à BORDEAUX, fils de C... Saad et de Z...Josiane, de nationalité française, célibataire, sans profession, demeurant..., libre, déjà condamné, Appelant et intimé, absent, sans avocat...

France | 01/03/2007

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0028, 01 mars 2007, 229

...Cour d'appel de Bordeaux...Dossier n 06 / 00576 AMP Arrêt no : MP C / C... Djilali COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 1er mars 2007, Sur opposition à arrêt rendu le 13 septembre 2006 I.-PARTIES EN CAUSE : A.-PRÉVENU C... Djilali, né le 20 octobre 1975 à BORDEAUX, fils de C... Saad et de Z...Josiane, de nationalité française, célibataire, sans profession, demeurant..., libre, déjà condamné, Appelant et intimé, absent, sans avocat. Opposant à arrêt de défaut en date du 13 septembre 2006. B.-LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant...

France | 01/03/2007 | Ct0028
 
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