Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2006-12-18 dans la jurisprudence francophone

...France, Cour d'appel de Bordeaux, 18 décembre 2006, 4398/2005...ARRET RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 18 Décembre 2006DEUXIÈME CHAMBRENo de rôle : 06/00187S.A.R.L. CAD CONSULTANTSc/S.A. GAN EUROCOURTAGE IARDNature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 18 Décembre 2006 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 18 Décembre 2006DEUXIÈME CHAMBRENo de rôle : 06/00187S.A.R.L. CAD CONSULTANTSc/S.A. GAN EUROCOURTAGE IARDNature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 18 Décembre 2006 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A.R.L. CAD...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 18 Décembre 2006PREMIÈRE CHAMBRE SECTION ANo de rôle : 05/05292Monsieur André BEAUc/S.A. ANDRE BEAU, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Nature de la décision : AU FONDGrosse délivrée le :aux avoués Rendu par mise à disposition au Greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 18 décembre 2006 Par Monsieur Alain COSTANT, Président, en présence de Madame Chantal X...