Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2006-09-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0007, 28 septembre 2006, JURITEXT000006950712
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 28 SEPTEMBRE 2006 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de rôle : 02/05265 Monsieur Jean Jacques X... Madame Martine Y... épouse X... Madame Karine X... épouse Z... Monsieur Lilian X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 03/312 du 15/05/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ S.A. COMPAGNIE GENERALE DE GARANTIE COMPAGNIE AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE venant aux droits de la COMPAGNIE LES MUTUELLES UNIES, venant elle-même aux droits de la Compagnie AXA GLOBAL RISK Maître Jean-François...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 28 septembre 2006, JURITEXT000007629692
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - V.F.Le : CINQUIEME CHAMBRENo de rôle : 05/01908Monsieur Hubert, Marcel X...c/Société MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES - MATMUT- prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :aux avoués Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Madame Josiane COLL, Conseiller en présence de Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Hubert, Marcel X...
