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| France, Cour d'appel de Bordeaux, 29 mai 2006, 04/01358
...ARRET RENDU X... LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 29 Mai 2006 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 05...ARRET RENDU X... LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 29 Mai 2006 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 05/01270 S.C.P. PASCAL PIMOUGUET - NICOLAS LEURET c/ Madame Catherine Y... S.C.I. RANALI Z... de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 29 Mai 2006 X... Monsieur Bernard ORS...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 29 mai 2006, 04/01418
...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 29 Mai 2006 LM DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 05...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 29 Mai 2006 LM DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 05/03563 S.A.R.L. OPTIC LACHAL S.N.C. GREENWICH OPTIQUE venant aux droits de la S.A.R.L. GREENWICH OPTIQUE c/ S.A.R.L. TRIGO IMMO Madame X..., Marcelle, Louise DEVILLERS veuve Y... Z... de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre civile 2, 29 mai 2006, JURITEXT000006950651
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 29 Mai 2006 LM DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 05/03563 S.A.R.L. OPTIC LACHAL S.N.C. GREENWICH OPTIQUE venant aux droits de la S.A.R.L. GREENWICH OPTIQUE c/ S.A.R.L. TRIGO IMMO Madame X..., Marcelle, Louise DEVILLERS veuve Y... Z... de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 29 Mai 2006 Par...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre civile 2, 29 mai 2006, JURITEXT000006951207
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU X... LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 29 Mai 2006 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 05/01270 S.C.P. PASCAL PIMOUGUET - NICOLAS LEURET c/ Madame Catherine Y... S.C.I. RANALI Z... de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 29 Mai 2006 X... Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans...
