| France, Cour d'appel de Bordeaux, 16 janvier 2006, 03/00776
...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Le : 16 Janvier 2006 LM DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Le : 16 Janvier 2006 LM DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04 / 05680 S. C. I. DE LA GRAND RUE c / Monsieur Jean, Gustave, Marie X... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 16 Janvier 2006 Par Monsieur Bernard ORS...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Deuxième chambre, 16 janvier 2006, 04/05680
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Le : 16 Janvier 2006 LM DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04 / 05680 S. C. I. DE LA GRAND RUE c / Monsieur Jean, Gustave, Marie X... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 16 Janvier 2006 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire...