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...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 7 Novembre 2005 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 7 Novembre 2005 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04/06184 Madame Hélène Isabelle X... épouse Y... c/ S.A.R.L. M.J.L. IMMOBILIER Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 7 Novembre 2005 Par Monsieur Bernard...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 7 Novembre 2005 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04/06184 Madame Hélène Isabelle X... épouse Y... c/ S.A.R.L. M.J.L. IMMOBILIER Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 7 Novembre 2005 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 7 Novembre 2005 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 98/00987 Monsieur Raphaùl Gaetan X... Madame Paulette Appolinie Y... épouse X... c/ Monsieur Michel Z... A... de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 7 Novembre 2005 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 7 NOVEMBRE 2005 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de rôle : 04/05504 Madame Danièle X... épouse Y... Compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES Z..., agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ Monsieur Michel A... Madame Odette B... épouse A... C... de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au Greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure...