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Recherche de (formation:Cour d'appel de Besançon OR tribunal:Cour d'appel de Besançon) date_arret:2017-08-29 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 29 août 2017, 16/01391

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2017-08-29 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°16...ARRET N° 17/ CP/GB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 29 AOUT 2017 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 02 Juin 2017 N° de rôle : 16/01391 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DOLE en date du 07 juin 2016 code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Commune Localité 1 C/ C L...

France | 29/08/2017 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 29 août 2017, 16/01422

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2017-08-29 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°16...ARRET N° 17/ CP/GB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 29 AOUT 2017 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 02 Juin 2017 N° de rôle : 16/01422 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTBELIARD en date du 23 juin 2016 code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Q L C/ SOCIETE FEEL EUROPE...

France | 29/08/2017 | Chambre sociale
 
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