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Recherche de (formation:Cour d'appel de Besançon OR tribunal:Cour d'appel de Besançon) date_arret:2013-01-22 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 22 janvier 2013, 11/03060

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2013-01-22 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°11...ARRET N° HB/CM/I.HIL COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 22 JANVIER 2013 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 02 octobre 2012 N° de rôle : 11/03060 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes - formation paritaire de MONTBELIARD en date du 09 décembre 2011 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution S.A.S. FMPB/JTM DIFFUSION C...

France | 22/01/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 22 janvier 2013, 12/00444

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2013-01-22 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°12...ARRET N° JD/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 22 JANVIER 2013 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 27 novembre 2012 N° de rôle : 12/00444 S/appel d'une décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BESANCON en date du 23 janvier 2012 Code affaire : 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités S.A.S. SERECO-MAZARS C/ U.R.S.S.A.F. de BESANCON...

France | 22/01/2013 | Chambre sociale
 
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